Législation paris sportif Canada : comment parier en toute légalité

Législation paris sportif Canada

Le pari sportif a pris une nouvelle dimension depuis l’arrivée des bookmakers en ligne. Pour preuve, vous êtes désormais des milliers à parier en ligne depuis le Canada ! Au vu de ce constat, une question s’impose d’emblée : cette activité est-elle légale ?

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La réponse est oui ! Il existe effectivement une législation paris sportif Canada qu’il convient de respecter pour jouer dans les meilleures conditions possibles. Nous allons justement vous présenter plus en détail la législation paris sportif Canada à travers cet article.

En quoi consiste la législation pari sportif Canada ?

Le pari sportif implique des transactions de la part des joueurs, d’où l’importance de réguler ce secteur. C’est la raison pour laquelle cette activité doit s’inscrire dans un cadre légal.

Certains pays possèdent en ce sens une institution référente en la matière : c’est notamment le cas de la France avec l’Autorité Nationale des Jeux. La législation pari sportif Canada est établie d’une manière différente puisque ce sont les provinces qui ont le pouvoir d’autoriser ou non cette activité sur le territoire.

Deux enjeux s’avèrent prioritaires : la protection des joueurs et l’autorisation des bookmakers jugés dignes de confiance. En vue d’atteindre ces objectifs, la loi demande généralement que les sites de paris sportifs respectent les conditions suivantes :

  • Une politique de jeu responsable en vue de prévenir les risques liés à l’addiction au jeu ;
  • Des bonus avec des conditions clairement définies à l’avance et sans le moindre piège ;
  • Des transactions entièrement sécurisées et la protection des données personnelles ;
  • Des retraits validés dans les plus brefs délais lorsque vous souhaitez récupérer vos gains.

La loi paris sportif Canada dans les différentes provinces

Si chaque province a le pouvoir de promulguer ses propres textes de lois par rapport au pari sportif, un constat global s’impose : hormis le site Mise O Jeu détenu par Loto Québec, aucun opérateur canadien n’est autorisé à proposer ses services, à moins de le faire depuis la réserve du Kahnawake qui possède une commission référente dans le domaine des jeux d’argent et de hasard.

En revanche, la loi paris sportif Canada vous donne tout à fait le droit de vous inscrire sur un bookmaker étranger ! Cette législation assez paradoxale diffère également en fonction de la province dans laquelle vous résidez :

  • En Alberta, les paris sportifs sont régulés par la WCLC (Western Canada Lottery Corporation). Vous pouvez vous inscrire sur un bookmaker en ligne à partir de 18 ans.
  • Dans la Colombie-Britannique, les paris sportifs sont régulés par la BCLC (British Columbia Lottery Corporation). Vous pouvez vous inscrire sur un bookmaker en ligne à partir de 18 ans.
  • Sur l’Île-du-Prince-Édouard, les paris sportifs sont régulés par l’ALC (Atlantic Lottery Corporation). Vous pouvez vous inscrire sur un bookmaker en ligne à partir de 19 ans.
  • Dans le Manitoba, les paris sportifs sont régulés par la BCLC (British Columbia Lottery Corporation). Vous pouvez vous inscrire sur un bookmaker en ligne à partir de 18 ans.
  • Dans le Nouveau-Brunswick, les paris sportifs sont régulés par l’ALC (Atlantic Lottery Corporation). Vous pouvez vous inscrire sur un bookmaker en ligne à partir de 19 ans.
  • Dans la Nouvelle-Ecosse, les paris sportifs sont régulés par l’ALC (Atlantic Lottery Corporation). Vous pouvez vous inscrire sur un bookmaker en ligne à partir de 19 ans.
  • Dans le Nunavut, les paris sportifs sont régulés par la WCLC (Western Canada Lottery Corporation). Vous pouvez vous inscrire sur un bookmaker en ligne à partir de 19 ans.
  • Dans l’Ontario, les paris sportifs sont régulés par l’ALC (Atlantic Lottery Corporation). Vous pouvez vous inscrire sur un bookmaker en ligne à partir de 19 ans.
  • Au Québec, les paris sportifs sont régulés par Loto Québec. Vous pouvez vous inscrire sur un bookmaker en ligne à partir de 18 ans.
  • Dans la Saskatchewan, les paris sportifs sont régulés par la WCLC (Western Canada Lottery Corporation). Vous pouvez vous inscrire sur un bookmaker en ligne à partir de 19 ans.
  • Dans la Terre-Neuve-et-Labrador, les paris sportifs sont régulés par l’ALC (Atlantic Lottery Corporation). Vous pouvez vous inscrire sur un bookmaker en ligne à partir de 19 ans.
  • Dans les Territoires du Nord-Ouest, les paris sportifs sont régulés par la WCLC (Western Canada Lottery Corporation). Vous pouvez vous inscrire sur un bookmaker en ligne à partir de 19 ans.
  • Dans le Yukon, les paris sportifs sont régulés par la WCLC (Western Canada Lottery Corporation). Vous pouvez vous inscrire sur un bookmaker en ligne à partir de 19 ans.

Nos conseils pour parier sur un bookmaker en ligne légal

Parmi les nombreuses plateformes qui proposent leurs services aux parieurs canadiens, toutes ne sont pas légales. Vous devez pourtant vous orienter exclusivement vers des sites dignes de confiance pour éviter certains désagréments au fur et à mesure de votre aventure.

Par chance, il vous suffit de vérifier si les bookmakers étrangers sont bien régulés dans leur pays d’origine. En règle générale, vous trouverez cette information en bas de leur page d’accueil.

En parallèle, vous pouvez également vous fier à notre expertise dans la mesure où nos revues sont consacrées aux meilleurs sites de paris disponibles sur le marché canadien. Vous êtes donc assuré de miser sur un bookmaker en ligne légal !

L’évolution de la loi dans un avenir proche

Le faible monopole du site Mise O Jeu et la mainmise des bookmakers étrangers soulèvent forcément des questions au sujet de la législation des paris sportifs en ligne. Celle-ci pourrait néanmoins évoluer dans les mois à venir et suivre ce qui s’est passé chez le voisin américain.

En mai 2018, la Cour Suprême des Etats-Unis a effectivement rendu un jugement favorable au sujet de la légalisation des paris sportifs en ligne. Les 50 États sont désormais libres de réguler cette activité et d’autoriser ou non des opérateurs américains à proposer leurs services.

La volte-face d’un pays conservateur sur le sujet pourrait donner quelques idées au gouvernement canadien, qui pourrait y voir une manière de s’approprier l’économie d’un secteur florissant. Affaire à suivre…

Vous connaissez désormais la législation canadienne sur les paris sportifs.

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